Conditions applicables

Infos :
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Conditions applicables

Particulier

  • Quittance CIE/SODECI la plus récente ou contrat de bail portant le nom du demandeur ou certificat de résidence ;
  • CNI, passeport, attestation d’identité ou carte consulaire (pour les non ivoiriens) ;
  • 2 photos d’identité de même tirage ;
  • Bulletin de salaire(les 3 derniers pour les salariés) ;
  • Attestation de travail (fonctionnaire et salariés du privé) ;
  • Faire un plan sommaire du lieu de résidence ou du lieu de l’exercice de l’activité ;
  • Autres documents requis par la législation en vigueur.

Sociétés

  • Statuts ;
  • Registre de commerce
  • Agréments ;
  • Déclaration fiscale d’existence (DFE)
  • N° d’immatriculation CNPS ;
  • Copie de journal d’annonces légales ;
  • PV d’AG constitutive, ou PV de réunion des instances désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte;
  • Quittance CIE/SODECI la plus récente ou contrat de bail portant le nom du demandeur ou certificat de résidence ;
  • CNI, passeport, attestation d’identité ou carte consulaire (pour les non ivoiriens)  de chaque signataire ;
  • Documents comptables (bilan et compte de résultat éventuellement)
  • Références bancaires (RIB des autres comptes bancaires)
  • 2 photos d’identité de même tirage pour chaque signataire
  • Faire un plan sommaire du lieu de résidence ou du lieu de l’exercice de l’activité ;
  • Autres documents requis par la législation en vigueur.